Statut de paris et aménagement métropolitain

Cet amendement tend à proposer, outre celui des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, d’autres regroupements : celui des 8e et 9e et celui des 5e, 6e et 7e arrondissements.

Je souscris en effet à l’analyse du rapporteur pour ce qui concerne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La loi de 2013, bricolée au dernier moment après la censure du Conseil constitutionnel est en effet fragile et il faut donc impérativement légiférer et corriger ce qui a été fait. En revanche, j’ai du mal à suivre le rapporteur et le...

…c’est-à-dire que, l’écart démographique va augmenter à nouveau et posera le problème de la représentativité des conseillers de Paris. Pourquoi ne pas régler ce problème ici ? Le deuxième problème, excellemment exposé par Patrick Bloche, est celui du pluralisme politique. Il se pose dans les 1er et 2e arrondissements, mais aussi dans le 8e, qu...

Un mot seulement pour ne pas prolonger le débat : même si nous apprenons beaucoup de choses sur le conseil de Paris, l’Hôtel de Ville, etc., nous sommes quand même là pour faire la loi ! Je souhaite réagir à deux points évoqués par le rapporteur. Premier point : il n’y aurait pas de problème constitutionnel. Cela peut se discuter : si vous app...

La ville de Paris s’est donc déjà adaptée. Je ne dis pas que l’on doit forcément regrouper les 5e, 6e et 7e : cela peut être le 6e et le 7e, ou bien le 5e et le 6e – peu importe ! L’objectif serait d’avoir un écart de population raisonnable entre des arrondissements comptant autour de 100 000 habitants, et le 15e et ses 250 000 habitants. C’est...

Exactement ! Or vous conservez à Paris un écart de population beaucoup plus important. La logique voudrait, pour reprendre le propos de M. Goasguen, que l’on aille jusqu’au bout : malheureusement, on n’y va pas, et je ne sais pas trop pourquoi !

L’amendement no 59 n’a plus lieu d’être puisqu’il a trait au regroupement des secteurs et ce n’est pas le lieu d’aborder le sujet traité par l’amendement no 61. En revanche je veux, à travers l’amendement no 60, attirer l’attention des rapporteurs sur le sujet de l’actualisation du tableau qui figure à cet article du projet de loi. Il y a pou...

J’ai bien conscience que le tableau que je propose n’est pas valide. C’est une représentation à la plus forte moyenne stricto sensu. Il y a quand même un petit problème : dans le 2e, il n’y a plus que deux conseillers. Ce que je dis, c’est que vous avez repris un correctif institué en 2013 au profit du 2e et du 3e au détriment du 12e et du 20e...

Je pense également qu’un problème se pose que ce projet ne traite pas. Lorsque des maires de banlieue – 168, je crois – contestent une décision prise par la mairie de Paris et le préfet de police concernant les voies sur berges, c’est bien qu’un problème se pose. Je le dis d’autant plus que je suis favorable à la réduction de la circulation à ...

Je ne propose pas de revenir sur la compétence du maire de Paris – dont je considère qu’elle est légitime – pour qu’elle soit attribuée au président de région.

Honnêtement, je ne vois pas ce que la région fait dans cette affaire. Je propose en revanche que le président de la métropole du Grand Paris donne un avis sur les décisions concernant les grands axes métropolitains.

Monsieur Le Bouillonnec, vous nous avez expliqué en commission qu’un groupe de travail est en train de se constituer au sein de la métropole pour essayer, précisément, de traiter ces questions. Je pense que l’on pourrait très bien d’ores et déjà faire en sorte que la métropole, à travers son président – qui évidemment consultera les maires qui ...

…processus dont je conçois qu’il soit peut-être un peu délicat, ou un avis simple – c’est l’amendement no 65 – étant entendu que je suis prêt à retirer le premier. Au moins, qu’une expression de la métropole soit possible sur des décisions de ce type ! Je pense que c’est très important.

Dans le cas contraire, des incompréhensions et des divisions territoriales se feront jour qui seront extrêmement préjudiciables pour l’avenir même de la métropole.

Mon amendement no 65 ne propose aucun transfert de compétence. La compétence reste entre les mains du maire de Paris et du préfet de police. Je demande seulement un avis simple du président de la métropole du Grand Paris : je tiens à ce que les choses soient claires.

Peut-être pourrait-il nous donner des explications. Pour ma part, je considère que la réforme proposée est intéressante mais inaboutie, et donnera évidemment lieu à un certain nombre de polémiques – elles ont commencé à l’instant. Je le regrette, car la droite et la gauche avaient l’occasion de travailler ensemble – je pense que, sur ces questi...