Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 18)

L’amendement no 59 n’a plus lieu d’être puisqu’il a trait au regroupement des secteurs et ce n’est pas le lieu d’aborder le sujet traité par l’amendement no 61. En revanche je veux, à travers l’amendement no 60, attirer l’attention des rapporteurs sur le sujet de l’actualisation du tableau qui figure à cet article du projet de loi. Il y a pou...

J’ai bien conscience que le tableau que je propose n’est pas valide. C’est une représentation à la plus forte moyenne stricto sensu. Il y a quand même un petit problème : dans le 2e, il n’y a plus que deux conseillers. Ce que je dis, c’est que vous avez repris un correctif institué en 2013 au profit du 2e et du 3e au détriment du 12e et du 20e...