Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Ma première remarque porte sur le dispositif concernant la surveillance budgétaire au plan national. Nous avons aujourd'hui à la fois un dispositif européen, avec le semestre européen et la transposition des règlements et directives du six-pack et bientôt des two-pack, auxquels il faut ajouter le traité budgétaire, et un dispositif national, a...