Loi de finances pour 2014

Je reviens sur le cadre financier pluriannuel. On sait que sa négociation a été extrêmement laborieuse. Quoi qu’on en dise, ce cadre marque en réalité, en euros constants, par une baisse par comparaison avec le précédent. Nous avons pourtant besoin d’un budget offensif et capable d’impulser une relance dans cette situation particulière de crise...

Nous devons clarifier deux sujets. Tout d’abord, il faut définir clairement le « terrain à bâtir » et le « terrain bâti », puisque ces notions semblent présenter des ambiguïtés. M. Carrez renvoie à une définition fiscale,…

…mais la définition urbaine n’est pas la même. Il faudrait donc clarifier cela afin de pouvoir favoriser la libération de terrains dans les zones déjà urbanisées et tendues. Je ne suis pas certain, et M. Alauzet n’a pas tort sur ce point, qu’il faille libérer des terrains dans des zones périurbaines ou rurales : on sait les problèmes que cela p...

Je prolongerai la réponse de M. Eckert. Cet amendement a pour but de proposer un dispositif de raccordement, comme il l’a appelé. On peut évidemment comprendre la position du Gouvernement qui a décidé de restreindre la zone de 500 à 300 mètres. Il n’y a pas, pour moi, de débat sur ce point. En revanche, nous pouvons discuter de la manière dont ...