Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, je veux tout d’abord remercier la présidente de la commission des affaires européennes d’avoir oeuvré avec succès pour que cette résolution soit inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Malgré la faible participation de ce j...

…c’est une bonne chose que l’Assemblée nationale puisse se prononcer sur deux sujets majeurs pour l’avenir de l’Union européenne : l’union bancaire et l’intégration économique et budgétaire. Ce sont deux sujets très importants car si l’Europe et la zone euro ont évité le pire en réussissant, après parfois beaucoup d’improvisations, à juguler l...

En effet, il faut absolument que ces questions soient traitées avec efficacité, et je dirai même avec une certaine distance par rapport aux intérêts nationaux. On sait en effet que pour un État, ce sera une situation difficile que de se retrouver face à une crise bancaire et de devoir mettre en résolution certaines banques. S’agissant du Fonds...

Un mot sur cette résolution et sur le moment où elle intervient. Le moment est particulièrement opportun, parce que nous sommes dans le cadre d’une discussion qui n’est pas terminée et qu’il y a encore la possibilité d’améliorer le texte dans le sens qu’indiquait Valérie Rabault et dans le sens de la résolution. Je peux vous dire – puisque nou...

puisque la Commission est en fin de mandat. Il a fait une proposition intéressante, qui n’est pas tout à fait dans la même logique – vous l’avez dit et vous connaissez cela très bien, Karine Berger – et qui, je crois, ne pose pas trop de problèmes à la Grande-Bretagne, ce qui est tout de même un paradoxe. Mais elle peut poser des problèmes à d’...

Je vais donner un avis favorable, parce que je pense que la formulation retenue dans la résolution peut effectivement créer une ambiguïté. Que les stress tests doivent être le plus possible opérationnels, nous en sommes tous d’accord et nous le précisons dans le rapport. Les précédents stress tests, diligentés par l’Autorité bancaire européenne...

Je propose de sous-amender cet amendement pour deux raisons. La première porte sur la formulation. La mutualisation, même si elle est incomplète, est en effet déjà « immédiate » ; la rédaction doit donc être précisée. Second point : la montée en puissance, en effet, n’est pas satisfaisante. La position du Parlement européen consiste, me semble...

Il est vrai que la question du back-stop est très importante et qu’il s’agit là de l’un des points de discussion les plus difficiles avec l’Allemagne, tant dans le cadre du mécanisme de résolution que dans celui d’une éventuelle recapitalisation consécutive à l’opération de la BCE. Un accord a été conclu cet été sur le fait que le MES puisse s...

La lettre évoque le Fonds de résolution. Que ce dernier puisse emprunter, etc., cela ne soulève pas de problème : nous ne parlons pas du MES. Sur le MES, l’Allemagne a posé un verrou : la révision du Traité. Soyons clairs ! Celle-ci figure dans l’accord, elle l’a fait savoir : pas de révision du Traité tant que le mécanisme de résolution uniqu...