Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je vais donner un avis favorable, parce que je pense que la formulation retenue dans la résolution peut effectivement créer une ambiguïté. Que les stress tests doivent être le plus possible opérationnels, nous en sommes tous d’accord et nous le précisons dans le rapport. Les précédents stress tests, diligentés par l’Autorité bancaire européenne...
Je propose de sous-amender cet amendement pour deux raisons. La première porte sur la formulation. La mutualisation, même si elle est incomplète, est en effet déjà « immédiate » ; la rédaction doit donc être précisée. Second point : la montée en puissance, en effet, n’est pas satisfaisante. La position du Parlement européen consiste, me semble...
Il est vrai que la question du back-stop est très importante et qu’il s’agit là de l’un des points de discussion les plus difficiles avec l’Allemagne, tant dans le cadre du mécanisme de résolution que dans celui d’une éventuelle recapitalisation consécutive à l’opération de la BCE. Un accord a été conclu cet été sur le fait que le MES puisse s...
La lettre évoque le Fonds de résolution. Que ce dernier puisse emprunter, etc., cela ne soulève pas de problème : nous ne parlons pas du MES. Sur le MES, l’Allemagne a posé un verrou : la révision du Traité. Soyons clairs ! Celle-ci figure dans l’accord, elle l’a fait savoir : pas de révision du Traité tant que le mécanisme de résolution uniqu...
