Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
(Article unique)

Je ne crois pas que ce soit à l’Assemblée nationale de dire au Parlement européen ce qu’il doit faire. Il existe un principe d’indépendance entre les parlements. Si le nouveau Parlement européen veut se saisir de cette question, c’est à lui de le faire ; ce n’est pas à nous de le demander.

Je veux bien que nous ayons un débat, mais il faut quand même avoir un minimum de confiance dans la parole du Gouvernement, qui est une parole publique ! Ce que dit la Mme la secrétaire d’État n’a pas été inventé au dernier moment !

Cet amendement se contente simplement d’insérer dans la résolution un fait incontestable ! Je ne vois donc pas comment on peut voter contre un amendement de ce type !