Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

La question du CICE a déjà été largement débattue, c’est vrai, et elle le sera encore dans le cadre de la mission d’information. Ces amendements aboutiraient à exclure un certain nombre de secteurs d’activité du bénéfice du CICE, comme la grande distribution ou le logement. Or ce sont précisément des secteurs qui peuvent engendrer très rapidem...