Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
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La commission des finances n’a pas eu à se prononcer sur la proposition qui vient de nous être soumise. Toutefois, il convient de préciser que le FIPHFP dispose actuellement de 394 millions d’euros de trésorerie, et que l’essentiel, c’est-à-dire les mesures en faveur des travailleurs handicapés, y compris dans la fonction publique, est préservé...
…mais ce n’est pas le cas en effet, et de regarder la réalité. Il n’y a pas une trésorerie cachée, des excédents, qu’il s’agit de piller. Les comptes de l’AGEFIPH elle-même ne seront pas en équilibre à la fin de cette année, ce qui, même si elle a une trésorerie importante, nous oblige à nous projeter dans l’avenir. Il ne s’agit pas non plus ...
La commission des finances n’a pas eu à se prononcer mais, étant rapporteur depuis trois ans, je voudrais rappeler le contexte de l’approche gouvernementale, qui, en dépit du changement de ministre, reste la même. Les crédits alloués aux maisons de l’emploi ont fortement baissé de 2010 à 2012. En 2012, Michel Sapin a souhaité qu’il soit procéd...
Il faut remettre le débat là où il se pose ; c’est pourquoi je vais revenir sur certains des propos qui viennent d’être tenus. Madame Le Callennec, vous parlez de baisse des dotations. Monsieur Tian, je cite vos propos, vous avez dit « Si l’État cesse de financer, comme il le fait actuellement, ces maisons… » et vous avez donné le chiffre de 46...
La proposition qui nous est faite s’élève à 26 millions d’euros. Il est donc injuste de dire qu’il y a une baisse des dotations. Votre chiffre est faux, monsieur Tian, puisque vous vous êtes tout simplement trompé de 20 millions d’euros. En revanche, comme je l’ai dit tout à l’heure, un amendement de 10 millions d’euros a été proposé.
Premier élément de réponse : il n’y a pas de baisse des dotations. Il convient de signaler que la subvention de fonctionnement des maisons de l’emploi est stable. Elle était de 26 millions d’euros l’an passé, elle sera de 26 millions d’euros cette année. En revanche, j’ai porté un amendement – je n’ai d’ailleurs pas le souvenir de vous avoir vu...
…pour 10 millions d’euros supplémentaires. Précisons que cette somme correspondait aux anciens contrats de plan État-région et que ces financements, notamment dans le cadre de la GPEC, n’ont plus forcément lieu d’être. Deuxième élément de réponse : ces 10 millions d’euros, parce qu’il y a eu un petit décalage dans les appels à projet présentés...
On ne peut donc pas dire à la fois qu’il y aura une baisse immédiate de crédits avec la disparition de ces 10 millions alors que et que les actions qui viennent d’être financées depuis octobre seront réalisées en cours d’année dans ce cadre précis. Surtout, je veux insister sur la dimension territoriale majeure de l’action portée par les maiso...
La proposition de M. Terrasse va dans le bon sens. Sur un certain nombre de sujets, les maisons de l’emploi peuvent se mobiliser dans le cadre d’appels à projets lancés par le Gouvernement ou par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il existe aussi des programmes européens ...
J’avais en effet présenté le même amendement, quoique gagé différemment ; la commission des finances y avait émis un avis favorable. Il s’agit d’un engagement majeur en faveur du travail des personnes handicapées.
Je souhaite réaffirmer l’importance de l’IAE pour le modèle d’économie responsable dont nous avons besoin. Le secteur a obtenu une revalorisation de 25 millions en 2014 et il bénéficiera encore en 2015 de plus 18 millions, grâce à la mise en oeuvre de la nouvelle modalité de cofinancement élaborée par le ministère et le Conseil national de l’in...
Serait-il possible, madame la présidente, de demander au président Le Roux de défendre l’amendement no 461. Si celui-ci est adopté, cela entraînera le retrait des amendements précédents.
Oui, madame la présidente, mais précisons que les amendements nos 460 et 461 n’ont pas été discutés en commission. En commission, les montants avancés étaient de 200 millions d’euros en crédits de paiement, et portaient donc sur 35 000 CAE et 15 000 emplois d’avenir. L’élément nouveau, que le président Le Roux vient d’évoquer, c’est cet engagem...
Je crois particulièrement important que nous nous mobilisions sur ce sujet, et je sais que l’opposition reste très attachée aux emplois aidés, puisqu’elle détient le record historique du nombre d’emplois aidés, atteint au cours du premier semestre de l’année 2012. Cherchez l’erreur ! Il est vrai que cela avait permis une mobilisation particuliè...
Certains ont osé déplorer le coût de ces emplois pour les jeunes, mais consacrer 1,4 milliard d’euros pour faire progresser le taux d’emploi des jeunes, et faire reculer le chômage, c’est une bonne chose ! J’ai encore en tête les exonérations sur les heures supplémentaires, qui ont coûté 4,5 milliards d’euros, sans contribuer à créer des emploi...
Nous avons déjà longuement discuté de cela tout à l’heure. Je me bornerai donc à rappeler l’avis de la commission : défavorable.
Je ne reviendrai pas sur le fond de la discussion. Je rappelle d’abord que les personnes handicapées représentent 9,2 % des bénéficiaires des différents contrats aidés. Ce sont les chiffres de l’année 2013, car nous n’avons pas ceux de 2014. Ensuite, s’agissant des inquiétudes sur la possible baisse des fonds, nous avons donné tout à l’heure l...
La commission ne s’est pas prononcée, mais il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement no 455, dont nous avons débattu en début de séance. Avis favorable.
Votre amendement est un peu étrange, car le Gouvernement a dépassé votre attente en élargissant le bénéfice de la prime aux entreprises de moins de 250 salariés. Si nous venions à l’adopter, par mégarde, on réduirait le nombre d’entreprises éligibles. Comme l’a évoqué le ministre à l’instant sans en donner le montant, le Gouvernement a même pré...
Avis défavorable, d’autant que je n’ai pas compris pourquoi l’exposé des motifs évoquait un sujet qui n’a rien à voir avec l’article.
