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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 2)

Les interventions de Christophe Castaner

Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 2

Il n’y a rien dans le projet de loi sur le sujet ! La discussion générale est terminée !

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