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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 2
Mots-clés
abattement
effectif
familiale
foyer
imposition
prélèvement
quotient
quotient familial
solde
structurel
tranche
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
19 interventions
)
Nicolas Sansu
(
16 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
15 interventions
)
Valérie Rabault
(
14 interventions
)
Marc Le Fur
(
13 interventions
)
Éric Alauzet
(
10 interventions
)
Éric Woerth
(
7 interventions
)
Jérôme Chartier
(
6 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Gilles Carrez
(
2 interventions
)
Monique Rabin
(
2 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Jérôme Lambert
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Eva Sas
(
1 intervention
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Olivier Carré
(
1 intervention
)
Christophe Castaner
(
1 intervention
)
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