Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 36)

C’est un amendement à 20 milliards d’euros. Dans la nuit de vendredi à samedi, nous avons longuement discuté d’amendements à 40 milliards : le vôtre est donc effectivement modeste, monsieur Lefebvre.

Je vous propose de reprendre tous les arguments que nous avons longuement développés dans la nuit de vendredi à samedi, entre trois heures et quatre heures, et qui nous conduisent à émettre un avis défavorable. M. Vigier défendait une approche un peu similaire à la vôtre,…

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel sur les problématiques de distribution d’eau en Guadeloupe, qui constituent un sujet important. Sur le fond, la commission a émis un avis défavorable. Il convient cependant de rappeler que les taux de taxe de séjour en France figurent parmi les plus bas d’Europe, même pour les hébergements touri...

Je ne serai pas plus bavard. Sur le principe, votre amendement poserait un problème juridique de rupture d’égalité. Il n’empêche que la problématique que vous soulevez doit requérir toute l’attention du Gouvernement. Après ces longs débats, une mission pourrait peut-être nous être confiée, à tous les deux, sur ce sujet.

Le financement de l’action en faveur des PLS est en effet une question qui se pose, mais le COPIESAS et l’ensemble des partenaires concernés, en particulier les partenaires sociaux, ne l’ont jamais abordé. Je rappelle quels ont été les trois axes de réflexion : l’élargissement, la simplification et le financement de l’économie réelle, qui a été...

Néanmoins, réintégrer le crédit d’impôt dans la formule de calcul conduirait à majorer les droits de participation des salariés. Une telle majoration viendrait atténuer l’impact du CICE sur la compétitivité des entreprises. Dans l’optique salariale, cela serait perçu comme un élément favorable – mais cela n’a pas été demandé par le COPIESAS. Ce...