Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 38)

Vos références historiques, monsieur Chassaigne, ne doivent pas vous conduire à donner dans la nostalgie et à regretter le plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ancêtre du PERCO, lequel prévoyait l’obligation d’avoir l’avis du délégué syndical. Dans les entreprises où il n’y avait pas de délégués syndicaux, le dispositif n’était du c...