Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 40)
Les interventions de Christophe Castaner
Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s’agit de fixer au Gouvernement un délai de douze mois pour prendre par ordonnance les mesures visées à l’article 40 bis.
La commission a donné un avis défavorable à la suppression du forfait social pour le premier accord. Je ne reviendrai pas sur la question de la substitution. En revanche, je voudrais vous faire part des précisions que le ministre nous a communiquées, comme il s’y était engagé tout à l’heure. Pour les salaires au niveau du SMIC, après applicati...
Avis défavorable sur les trois amendements. Je ne développerai pas de nouveau les éléments témoignant de l’effort du Gouvernement pour relancer l’épargne salariale. Par ailleurs, le dernier amendement conduirait à complexifier la gestion des accords en vigueur.
À écouter M. Fromantin et à lire l’exposé des motifs de son amendement, je me dis qu’il n’est plus besoin de rapport, car l’essentiel est déjà dit, voire déjà fait ! Vos objectifs correspondent aux nôtres, monsieur Fromantin, mais votre rédaction limite trop les orientations possibles du rapport. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendem...
La commission reprend l’amendement no 2653, qui vise à intégrer l’outre-mer dans le rapport sur la création de bourses régionales. Il n’y a vraiment aucune raison de ne pas le faire.
