Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 41)

Je comprends bien la logique de l’amendement et cette volonté de réduire encore les délais, mais son adoption aurait pour conséquence de supprimer un échelon et une instance d’appel importants dans la structuration même de notre droit administratif. Je rappelle que les cours administratives d’appel ont été créées pour poser le principe des deux...

Je partage totalement l’ambition et la fougue de Mme Le Dain, mais son amendement me pose un problème de forme. En effet, dans la stratégie nationale de la recherche, l’article qu’elle souhaite modifier pose trois grands objectifs : répondre aux défis de demain, avoir une recherche fondamentale de haut niveau et favoriser l’innovation. Je pense...

J’ai déjà beaucoup aimé l’amendement précédent, et j’apprécie plus encore le no 808 ! La commission l’a donc accepté. En effet, il paraît à la fois concret et opérationnel, et je pense qu’il va dans le bon sens. S’il est adopté, il me semble que les amendements nos 810 et 811 peuvent être retirés.