Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 42)

Soyez rassuré, monsieur Chassaigne, les objectifs de service public sont très clairement maintenus et ne sont pas menacés par l’article 42. L’AP-HP a un vrai savoir-faire et de très nombreux partenariats, au Vietnam, par exemple, mais aussi en Algérie. Elle a répondu à un des appels d’offres que l’État algérien avait organisés sur plusieurs hô...

C’est parce que nous sommes convaincus de ce que nous venons de dire que nous souhaitons que le dispositif entre en vigueur le plus rapidement possible. Et nous savons que, quelquefois, quand nous renvoyons à des décrets en Conseil d’État, cela prend un peu de temps… Je vous suggère donc de supprimer cette référence au renvoi à un décret en Con...

Sous réserve que cela ne prenne pas six ans, comme dans le cas des fondations hospitalières, je retire mon amendement.

Je comprends l’inquiétude de M. Vercamer sur une captation de ces ressources par un budget autre que celui des CHU, même si personne ici ne pourrait en donner le moindre exemple. Mais l’étude d’impact précise bien que l’objectif est « d’augmenter les recettes des CHU ». Ce principe étant défini, votre amendement me pose un problème d’ordre jur...