Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Faisons simple puisque chacun a compris la problématique : il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La qualification d’« association représentative » permettra justement de faire la différence avec tout ce qui pourrait demain se constituer d’associations farfelues. C’est précisément la définition d’« associations représentatives des élus ». Il suffit...