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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 13
Mots-clés
fraude
haute autorité
influence
infraction
morale
registre
Documents législatifs
Projet de loi N° 3623 (
3 commentaires
, 1000 amendements)
Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1681 amendements)
Projet de loi N° 3939 (277 amendements)
Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Denaja
(
132 interventions
)
Charles de Courson
(
51 interventions
)
Olivier Marleix
(
48 interventions
)
Delphine Batho
(
33 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
27 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
17 interventions
)
Michèle Bonneton
(
9 interventions
)
Gaby Charroux
(
9 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
9 interventions
)
Isabelle Attard
(
9 interventions
)
Geneviève Gaillard
(
8 interventions
)
Bertrand Pancher
(
7 interventions
)
Eva Sas
(
5 interventions
)
Sergio Coronado
(
5 interventions
)
Marc Le Fur
(
5 interventions
)
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Damien Abad
(
3 interventions
)
Monique Rabin
(
3 interventions
)
Cécile Untermaier
(
3 interventions
)
Marylise Lebranchu
(
2 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Pascal Thévenot
(
2 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
2 interventions
)
Dominique Potier
(
2 interventions
)
Patrick Hetzel
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Maggi
(
2 interventions
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Dominique Raimbourg
(
1 intervention
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Christophe Castaner
(
1 intervention
)
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