Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
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Je pense que vous faites une profonde erreur, monsieur Marleix. Il n’est pas question de se positionner contre les entreprises mais, au-delà même de la mesure de rendement évoquée par le ministre, de rétablir l’intégrité du système fiscal, donc, la confiance des citoyens dans l’action publique. C’est de cela dont nous parlons ! Ce que l’on app...
Cette fraude BEPS est estimée entre 100 et 240 milliards de dollars US par an, soit entre 4 % et 10 % des recettes de l’impôt sur le bénéfice des sociétés à l’échelle mondiale. Or, aujourd’hui, nous devons défendre la revendication éthique dans la gestion fiscale. Vous avez vu que des désaccords existent dans ce groupe entre ceux qui revendiqu...
