Loi de finances pour 2014

La mission « Travail et emploi », qui concentre les moyens alloués à la lutte contre le chômage, première des priorités du Gouvernement, bénéficiera en 2014 de 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 7 %, et, comme pour 2013, de 12,29 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Précisons toutefois q...

Mais je m’éloigne ! C’est un exercice difficile, monsieur le ministre, que de réformer. Je ne doute pas que ceux qui hier votaient des budgets marqués par l’absence de volontarisme, assumant des baisses régulières des crédits de l’emploi, passés de 16,8 milliards d’euros en 2002 à 9,95 milliards en 2012, salueront ce budget et veilleront tout ...

Je pense en particulier aux associations liées aux maisons de l’emploi, pour lesquelles la droite proposait dans son contre-budget de supprimer toute subvention. Là encore, un peu de cohérence ne nuit pas ! Soutien à l’emploi, simplification des dispositifs, hausse des moyens alloués au service public de l’emploi et souci d’efficacité des poli...

La problématique est bien posée, mais la volonté de l’État de rationaliser les moyens qu’il consacre aux structures de l’emploi et le choix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de ch...

Ayant déposé un amendement similaire, mon collègue Jean-Patrick Gille et moi-même, nous ne pouvons qu’être favorables à l’amendement du Gouvernement. Je voudrais profiter de l’occasion pour insister de nouveau sur l’effort de concertation et sur la volonté politique forte portée par le Gouvernement en faveur de l’insertion par l’activité : une...

Avec cet amendement, je poursuis la même ambition que M. Gille, mais en étant plus modeste sur le montant puisque je sollicite un effort budgétaire de 10 millions d’euros. Rappelons que l’effort en faveur des missions locales est de 45 millions d’euros cette année. Non seulement le Gouvernement leur a confié les emplois d’avenir mais, contrair...

Il ne faut pas lire, dans la non-augmentation des crédits, une volonté de ne pas appliquer le pacte pour l’emploi signé, je le rappelle, au mois de décembre 2011, mais je pense que le ministre nous éclairera à ce propos. Il ne faut pas parler de gel de crédits. Rappelons que, pour 2013, nous avons prévu les crédits, qui sont passés de 267 mill...

Toute la difficulté est précisément de savoir à quel moment la prime à l’apprentissage présente un effet incitatif. Il faut effectivement savoir où on place le curseur entre l’entreprise de onze salariés et le groupe Peugeot. Mais, derrière cela, se pose simplement la question du coût de la compensation. Aujourd’hui, l’engagement pris est de f...

Je propose d’attendre un peu avant de demander un rapport sur ce nouveau dispositif, d’autant plus que des discussions avec les partenaires sociaux ont actuellement lieu. Il faut leur faire confiance pour voir dans quelle mesure ce rapport sera nécessaire. Je rappelle également qu’un excellent rapport a été réalisé par l’IGAS sur ce sujet. L’av...

Il s’agit d’un sujet compliqué parce qu’on peut tout faire dire à cette mesure et effectivement la lire comme une mesure de désintérêt pour les ZRR, ce qui, bien évidemment, n’est pas le cas. Permettez à l’élu d’un territoire rural et maire d’une commune placée en ZRR de vous dire tout l’attachement que nous avons. D’ailleurs, je fais partie d...

Au-delà de cette remarque dont je comprends qu’elle puisse agacer l’opposition d’aujourd’hui et la majorité d’hier, je veux insister sur le fait qu’il ne faut pas lire cette mesure comme une mesure totalement négative parce que, alors qu’auparavant le dispositif prévoyait une exonération totale jusqu’à 1,5 fois le SMIC pour les salaires, il ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je commencerai par citer un chiffre à l’intention de M. Douillet, qui a bien voulu nous rejoindre pour repartir immédiatement. Il s’est livré à une longue litanie de sondages : 69 %, c’est le pourcentage de Français qui considèrent que l’UMP n’a pas de projet. Je crains que ceux qui ...

L’an dernier, chers amis, nous avions élaboré un budget sous la menace : celle de perdre notre souveraineté, tant la situation de notre pays était dégradée.

Aujourd’hui, alors que le changement est engagé, le Gouvernement nous présente un budget sérieux qui vient à la fois relever les comptes de l’État et donner les moyens d’inverser la courbe du chômage. Depuis quelques semaines, ce débat en est sûrement une forme d’apothéose : nous entendons la droite s’agiter et nous donner des leçons de bonne ...

Je comprends qu’au vu de son bilan, la droite préfère oublier ses errements passés. Pourtant, il y a des limites à l’amnésie…Entendre François Fillon évoquer « l’assommoir fiscal » toucherait au sublime si ce n’était pas aussi tragique. Certes, il n’est pas Zola…

…mais qu’il évite de devenir Gervaise qui, à force de mauvais choix, a bien mal fini ! Et puisqu’il semble suivre cette ligne, qu’il n’en conclue pas que le peuple est injuste, car – je cite encore Zola : « mes personnages ne sont pas mauvais, ils ne sont qu’ignorants ». Pour notre part, nous ne traitons pas les Français comme des naïfs, car ...

EN 2011, la droite avait augmenté la fiscalité de 20 milliards d’euros ; puis, en 2012, de 13 milliards d’euros supplémentaires, sans aucun effet. Alors oui, nous n’avons pas peur de dire que nous avons pris nos responsabilités, que nous assumons l’impôt, car c’est un outil de redistribution et de transformation sociale.

Notre politique fiscale vient combler les gouffres financiers que nous devons aux multiples baisses d’impôts pour les plus riches ces dix dernières années. Aujourd’hui, nous retrouvons le niveau des impôts progressifs sur le revenu et sur le capital qui était le leur en 2000. Pas de quoi pousser des cris d’orfraie, donc, ni de quoi aller jusqu’...

À écouter la droite et vos réactions sur les bancs de l’opposition, ce ne serait pas assez. Ce serait trop lent. Pis encore, nous mentirions aux Français ! Pour Mme Pécresse, la norme zéro valeur, qui était en 2011 – je la cite – « particulièrement vertueuse, n’est plus aujourd’hui qu’un trompe-l’oeil, une baisse fictive, voire de prétendues éc...

Le budget que nous présente aujourd’hui le Gouvernement est un budget rigoureux, mais c’est avant tout un budget de gauche.