Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er)

Monsieur de Courson, votre mémoire devrait remonter au-delà des vingt-quatre derniers mois et vous devriez vous rappeler la succession de mesures prises avant 2012 par l’UMP, toujours avec la délicate attention de décaler dans le temps leur entrée en vigueur.

Faut-il rappeler le gel du barème et de la prime pour l’emploi ? Puis, en 2009, la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves ayant élevé des enfants ? Mais vous aviez évidemment prévu, comme pour la hausse de la TVA, de la décaler dans le temps… Dès 2012, nous avons dégelé le barème pour les deux premières tranches.

Par la suite, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, puis nous avons revalorisé la décote et relevé de 4 % le seuil du revenu fiscal de référence. Dans ce projet de loi de finances rectificative, c’est plus d’1 milliard d’euros qui sont mobilisés en faveur des ménages. Et la force de ce PLFR, c’est son effet immédiat, puisqu’il...

Néanmoins, cet article n’aura de sens, monsieur le secrétaire d’État, que si le Gouvernement propose, dans le projet de loi de finances pour 2015, une mesure pérenne d’allégement de l’impôt sur le revenu dans le sens du rapport proposé par MM. Dominique Lefebvre et François Auvigne.