Désignation des conseillers prud'hommes
(Article 2)

On reste dans la continuité, et je ne vais pas redire ce que j’ai dit tout à l’heure sur ce texte. Cet article tend, en attendant le dispositif que vous souhaitez instaurer monsieur le ministre, à proroger le mandat des quelque 14 500 conseillers prud’hommes qui ont été élus en 2008. Leur mandat aura ainsi duré neuf ans ! Votre objectif est qu...

Je soutiens l’amendement de notre collègue Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre, vous estimez qu’il n’y aura pas trop de cas : j’imagine que cette estimation n’a pas été faite à la louche. Vous avez réalisé assez d’auditions, et consulté assez de partenaires – que vous allez sûrement revoir – pour estimer le nombre de conseillers dont le m...