Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 2351 - Article 2 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte propose de réformer la représentation des conseils prud'hommes en passant par ordonnance. La justice du travail est un enjeu important du dialogue sociale et de la protection des droits des salariés comme des employeurs et ce texte n'y répond pas pour deux raisons. Tout d'abord, en dehors de t...
19/11/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 2351 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le premier article de ce texte propose de réformer la représentation des conseils prud'hommes en passant par ordonnance. La justice du travail est un enjeu important du dialogue sociale et de la protection des droits des salariés comme des employeurs et ce texte n'y répond pas pour deux raisons. Tout d...
