Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Le fait est suffisamment rare pour mériter d’être souligné. Voici des amendements identiques déposés par l’UMP, l’UDI, les écologistes et même des élus socialistes. Ce n’est pas tous les jours qu’un tel consensus émergera ! Nous voulons que les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel soient possibles dans l’ensem...