Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Je ne sais pas si l’amendement sera maintenu, mais nous le soutiendrons pour les raisons qui viennent d’être exposées. Comme le disait M. Hanotin, l’éventualité d’une expérimentation ne doit pas être écartée. Certes, la question des seuils mérite d’être posée, mais un tel dispositif nous permettrait au moins de disposer d’éléments objectifs. U...
