Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme sur lequel nous devons nous prononcer est un projet dense, qui met en place des dispositifs, souvent nouveaux, qui doivent nous permettre de sortir de l’état ...

La menace terroriste à laquelle nous devons faire face est sérieuse et difficilement prévisible. Nous devons trouver des réponses pour tâcher de l’anticiper, en partant des failles constatées lors des précédents attentats, et en cherchant le bon équilibre entre le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés et d...

Le présent amendement concerne le délai de validation par le juge de l’autorisation d’utilisation d’un IMSI catcher délivrée par le procureur, délai que nous proposons de ramener de vingt-quatre heures à douze heures. Je suis arrivé en séance au moment où M. le ministre se référait à un certain nombre de dispositions, que j’ai d’ailleurs moi-m...

Je salue la proposition de M. le rapporteur et l’en remercie. Nous avons beaucoup discuté, dans le cadre de l’examen d’autres textes, des techniques telles que l’IMSI catcher et de la façon dont sont traitées et utilisées les données recueillies. L’usage de cette technique a parfois fait l’objet d’incompréhensions sur certains bancs. Certains a...

L’objectif de cet amendement est de sanctionner les intermédiaires et les conseils qui aident d’autres personnes à réaliser un blanchiment de capitaux ou à se livrer à des pratiques de fraude fiscale. La peine serait plafonnée à 100 000 euros.

Compte tenu de la tournure que prend le débat, je pourrais moi-même souscrire à l’idée que certains opérateurs pourraient aider la justice à aller plus vite ou plutôt qu’ils devraient le faire, car l’amendement prévoit des sanctions très lourdes, allant jusqu’à l’interdiction de commercialiser des produits ou des services dans notre pays. Je ne...

Je veux toutefois sans polémique mettre M. Lellouche en garde. Connaissant ses positions, je m’étonne qu’il veuille tout à coup cadrer les multinationales régies par une logique libérale, ces grandes sociétés qui veulent absolument faire de l’argent, au motif qu’elles représenteraient un danger. Je l’engage à faire de la politique avec nous, a...

J’aimerais dépassionner le débat. Monsieur Lellouche, je vous connais et je vois le bon travail que vous effectuez dans certaines commissions, mais là, vous êtes un peu caricatural !

Le débat est de bonne qualité, il faudrait qu’il le reste jusqu’au bout. Moins de caricatures !

D’où vient cette tendance à chercher des alternatives à la prison et à permettre des aménagements de peine ? On le dit depuis tout à l’heure : elle date de la loi dite Dati. Je sais qu’Éric Ciotti avait déjà rédigé un rapport remettant en cause ces propositions de la garde des sceaux de l’époque, mais ce rapport était malheureusement resté dans...

À l’époque, il s’agissait d’aménagements de peine pour libérer des places dans les prisons, et cela ne concernait pas les terroristes potentiels – je le dis tout de suite, pour éviter toute polémique sur un sujet aussi sensible. Je vous invite à regarder ce qui se passe ailleurs qu’en France – surtout vous, monsieur Lellouche, qui le faites so...

Vous voyez bien qu’un certain nombre de pays, qui ne sont pas plus laxistes que nous mais qui sont, au contraire, très préoccupés par les enjeux du terrorisme, comme nous le sommes ici, sont capables de mettre en place d’autres formes d’accompagnement et de surveillance des personnes dites dangereuses, ou des personnes repérées comme telles qui...

Vous savez aussi bien que moi qu’ils sont traités différemment dans certains pays. Regardons ce qui s’y passe, et prenons le meilleur !

…car je faisais partie de ceux – cela avait d’ailleurs un peu défrayé la chronique à l’époque – qui avaient proposé un amendement à la loi sur le renseignement sur la possibilité d’un bureau du renseignement pénitentiaire. J’avais en effet moi-même entendu, lors des différentes commissions d’enquête, les personnels concernés s’intéresser à ce s...

Je ne répéterai pas ce qu’a dit mon collègue Sergio Coronado, mais j’aimerais comprendre en quoi élargir à ce point l’enregistrement et la conservation des données de ces personnes constituerait une avancée. Ayant accueilli très positivement, depuis le début de la discussion, plusieurs dispositions du texte, j’avoue ne pas très bien saisir ici ...

Monsieur le ministre, vous dites, à juste titre, qu’il faut respecter la loi, et notamment les règles relatives à l’individualisation des peines. Ceci dit, je ne vois pas en quoi l’article 27 sexies, qui a été adopté par la commission et est donc inséré dans le texte dont nous débattons, remettrait en cause la question de l’appréciation individ...

Sans reprendre l’argumentation de mon collègue, je tiens à dire combien le sujet est important. En 2011, un certain nombre de nos collègues avaient pris position. Je ne veux pas le mettre en difficulté, mais l’actuel président de la commission des lois par exemple, Dominique Raimbourg, avait déclaré à juste titre que cette disposition portait a...

J’aimerais avoir l’avis de la rapporteure maintenant. J’aurais tendance à croire le garde des sceaux et à lui faire confiance pour ce qui est de ce texte. Toujours est-il que nous serons très vigilants : en 2017, même si ce n’est pas forcément le 3 mars, nous devrons avoir réglé ce problème.

Je vais expliquer pourquoi je soutiens cet article 20, et donc pourquoi je ne voterai pas en faveur de sa suppression. Il me semble cependant que peut se discuter la raison d’être même de cet article, compte tenu des nombreux débats que nous avons eu depuis quelques années et dont le rythme risque de s’accélérer au vu des situations que nous re...

Je ne parlerai pas de coresponsabilité. Par contre, il y a une réalité, c’est que ces individus sont là. S’ils sont judiciarisés, ils seront jugés et incarcérés, mais pas toute leur vie, vous le savez comme moi. Il y aura donc aussi la question du rôle de la prison. Là, nous sommes sur l’article 20, c’est le droit administratif qui s’applique ...