Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Il faut que les organisateurs de grands événements soient couverts s’agissant du recrutement d’intermittents, que ce soit pour la surveillance ou plus généralement pour leur bon déroulement. Cet article va sans doute s’appliquer à bon nombre événements, à court terme pour l’Euro 2016 mais il peut aussi s’appliquer à des festivals d’été, etc. C’...

L’administration doit travailler le plus vite possible et au mieux, je ne dis pas le contraire, mais je ne vois pas pourquoi le décret ne pourrait pas fixer des délais en accord avec elle. Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent en proposant que le décret mentionne aussi les voies de recours possible pour les personnes con...

Je ne vous pense pas, d’évidence, opposés au principe même du récépissé. Nous l’avons en effet soutenu ensemble en 2012, y compris au cours de la campagne pour les élections législatives. Le sujet, nous le savons tous, a fait l’objet de nombreux débats, au sein même des forces de l’ordre qui, à l’époque, nous ont fait part de leur inquiétude q...

Je sais qu’il est un peu tard, que ce sujet est compliqué et que nous avons déjà débattu tout à l’heure du récépissé – n’y revenons pas puisque cela vient d’être traité. Mais la question du déclenchement, obligatoire ou pas, est un véritable enjeu. Je ne sais pas si cela peut être adopté ainsi, par voie d’amendement, à minuit et quart, dans un...

Ainsi, la personne contrôlée saura qu’elle ne peut pas faire ou dire n’importe quoi, ce qui peut arriver parfois aux forces de l’ordre avec certaines personnes ou dans certains endroits.

Je souscris aux propos de M. Tourret, car nous nous inquiétions de savoir ce qui se passerait durant ces quatre heures. Vous avez en effet beaucoup évoqué les vérifications, mais le fait est que la personne concernée se trouve durant quatre heures dans un lieu qu’elle n’a pas choisi. Il fallait donc bien préciser qu’il n’y avait pas d’entorse a...

Nous sommes un certain nombre sur tous ces bancs à nous inquiéter de l’efficacité du dispositif. L’article 18 ne me gêne pas en lui-même et c’est pourquoi je n’ai pas voté en faveur de sa suppression. Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé nous disent que s’il y a des raisons sérieuses pour soupçonner la personne de terrorisme, il ne faut pas l...

Je rappelle que la seconde phrase de cet alinéa 5 prévoyait que « si des circonstances particulières l’exigent, l’officier de police judiciaire prévient lui-même la personne choisie par la personne faisant l’objet de la retenue ». Or l’adoption du sous-amendement à l’amendement no 579 rectifié ferait purement et simplement disparaître l’obligat...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : des mineurs peuvent être impliqués dans ce genre de situation et un encadrement est nécessaire. Vous nous avez expliqué pourquoi vous ne souhaitez pas l’assistance d’un avocat. Je vous ai posé la question tout à l’heure et votre réponse était de bonne foi. S’il est possible de prévenir la pe...

En cohérence avec ce que vient de dire notre collègue Éric Ciotti, je confirme que nous sommes un certain nombre à avoir participé à la commission d’enquête qu’il a présidée et à avoir validé cette proposition. Quant à savoir s’il faut préférer ce texte ou la proposition de loi qui est engagée dans la navette parlementaire, je ne m’en mêlerai p...

Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez doit permettre de sortir de l’état d’urgence en inscrivant dans la loi ordinaire des mesures de lutte efficaces contre la menace terroriste afin de la détecter, de la prévenir, de l’endiguer et d’y faire face lorsque nous y somme...