Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

J’aborderai un débat auquel vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le rapporteur. On dira que je suis un peu têtu mais il me semble très important que ce texte rende le droit accessible. Nous en parlons depuis la semaine dernière. Pour que les gens puissent discuter du droit du travail, il faut qu’ils maîtrisent les droits dont ils di...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, il est encore expliqué sur le site internet du ministère que « ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du code du travail ». Les seuls à s’en être émus sont les représentants du patronat : le MEDEF aurait sans doute aimé discuter certains de ces princ...

J’ai procédé à quelques modifications pour tenir compte de certaines polémiques et des débats en commission. Le comité Badinter a énoncé les droits fondamentaux des personnes au travail, issus de conventions internationales, de notre droit ou de la jurisprudence. Nous pouvons discuter ces travaux, et changer le droit, puisque nous sommes le lég...

J’interviens pour la première fois dans ce débat, parce que j’entends quelque chose qui m’inquiète un peu. Je fais partie, je vous l’assure, de ceux qui croient au dialogue social comme moyen de faire évoluer le monde du travail, en apportant des réponses aux limites de la loi. Nous parlons d’ailleurs de la loi en tant que parlementaires nati...

Madame la ministre, nous attaquons les travaux sur l’article 1er de ce texte dans un contexte législatif incertain puisque les couloirs de notre assemblée bruissent de rumeurs quant à l’utilisation possible de l’article 49, alinéa 3 par le Gouvernement. Il ne sera donc peut-être pas possible de continuer à travailler et à débattre de cette loi....

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, notre assemblée va poursuivre l’examen du projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Entre l’avant-projet, qui avait suscité de fortes inquiétudes, et le texte sorti de la commission des affaires so...

Lorsqu’on n’est plus en capacité de connaître ses droits pour des activités du quotidien, de son travail, on n’a plus d’autre solution que de se soumettre aux experts en tous genres. Seuls les spécialistes peuvent véritablement s’y retrouver, et la faute n’en revient pas seulement au nombre de pages ou d’articles du code. La première des liber...