Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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J’aborderai un débat auquel vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le rapporteur. On dira que je suis un peu têtu mais il me semble très important que ce texte rende le droit accessible. Nous en parlons depuis la semaine dernière. Pour que les gens puissent discuter du droit du travail, il faut qu’ils maîtrisent les droits dont ils di...
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, il est encore expliqué sur le site internet du ministère que « ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du code du travail ». Les seuls à s’en être émus sont les représentants du patronat : le MEDEF aurait sans doute aimé discuter certains de ces princ...
J’ai procédé à quelques modifications pour tenir compte de certaines polémiques et des débats en commission. Le comité Badinter a énoncé les droits fondamentaux des personnes au travail, issus de conventions internationales, de notre droit ou de la jurisprudence. Nous pouvons discuter ces travaux, et changer le droit, puisque nous sommes le lég...
