Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Chacun l’a compris, les amendements de suppression attestent une inquiétude. Un certain nombre de familles, il est vrai réduit, estime être en mesure de réaliser l’instruction en famille, et, en conséquence, fait un choix que nous défendons. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des difficultés peuvent surven...
Il s’inscrit dans le débat que nous venons d’avoir. J’aimerais interroger M. le ministre. Si j’ai retiré l’amendement de suppression que j’ai défendu précédemment, c’est parce que nous en sommes à la première lecture et qu’il nous faut obtenir certains compléments d’information. J’espère que nous les obtiendrons dans le cadre de la navette parl...
Il faudra donc expliquer quelles sont les sanctions que prévoit l’article actuel et pourquoi vous proposez de les durcir en cas de refus.
