Contrat de génération

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la dernière étape pour l'adoption de la loi instaurant le contrat de génération, à la suite des travaux de la commission mixte paritaire. Comme cela a été dit, ce texte est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononce...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil du débat que nous avons eu hier soir. Suivant la même logique, il propose d'accorder aux salariés je sais que les deux ministres ici présents y sont très sensibles la possibilité et les moyens de participer pleinement aux plans d'action et au diagnostic. Certes, lors du débat d'hier soir, il était...

Je le maintiens, monsieur le président : j'ai maintenu mon amendement hier, je continue sur la même logique. (L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 121, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je soutiens l'amendement n° 180. Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure, nous avons la sensation que peut-être pour atteindre le chiffre de 500 000 , vous ne souhaitez pas en rajouter, sans doute par crainte que les entreprises ne jouent pas le jeu Or nous avons expliqué que le contrat de génération était un avantage pour les entrepri...

Le rôle du Parlement, et sa volonté, est de faire le lien entre la loi et ce qui a été négocié par les partenaires sociaux. Le processus d'examen de la conformité des accords et des plans d'action par l'administration devant s'achever mi-novembre 2013, il a semblé, à tous je crois, opportun de repousser la date de remise du rapport d'évaluation...

Je pense en effet que vos propos, monsieur Vercamer, partent d'un bon sentiment. Nous travaillons ensemble en commission, et je reconnais bien volontiers que vous cherchez toujours à favoriser le débat et à trouver des logiques permettant de faire progresser les textes. Vous vous faites par ailleurs l'écho du discours des entreprises et des art...

Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette...

Tout d'abord, je remercie les collègues de l'opposition de venir au secours de cet amendement. Comme quoi le bon sens s'est manifesté.

J'ai bien compris que le fond n'était pas en cause mais qu'il s'agissait des équilibres au sein de l'entreprise. Je précise juste que l'amendement ne porte pas sur un jeune et un senior en particulier, mais sur les modalités dans lesquelles s'effectue la transmission des compétences et des connaissances. Monsieur le ministre, il s'agit de préci...

Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embauche...

Cet amendement envisage un cas de figure qui, je l'espère, se produira le moins possible : l'échec du dialogue social sur le contrat de génération dans une entreprise de moins de 300 salariés. En cas d'échec de ce dialogue, le texte prévoit l'élaboration unilatérale d'un plan d'action par l'employeur. En commission, j'ai fait part de mon inqui...

Je maintiens mon amendement. En effet, comme je l'ai signalé cet après-midi à la tribune, après avoir rappelé qu'un autre accord important venait d'aboutir entre les partenaires sociaux, le déséquilibre de cet accord tient peut-être à la présence insuffisante des salariés à la gouvernance des entreprises.

Nous l'avons déjà dit, le débat ne date pas d'aujourd'hui et ce n'est pas nous qui décidons de l'accord mais les partenaires sociaux. En l'espèce, je vous trouve très pessimistes lorsque vous parlez de lourdeur ou de surcharge de travail pour les Direccte car, au final, cet amendement n'a de raison d'être qu'en cas d'échec. Or j'espère bien qu...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de commencer notre année par un sujet qui devrait nous occuper à temps complet, si j'ose dire : l'emploi. Alors que notre assemblée a débattu tout au long de l'automne des questions financières, l'endettement de l'État et le bilan calamiteux,...

En employant ces salariés disposant d'une expérience suffisante, elles ont pu limiter leur investissement dans la formation continue. En accompagnant les salariés âgés vers la sortie, elles ont limité le coût de l'ancienneté et socialisé le coût de ces préretraités au détriment des régimes de retraite et de chômage. Dans ce contexte, l'abrogat...

Compte tenu des positions de notre groupe relatives au crédit d'impôt compétitivité emploi et à sa conditionnalité, cet amendement ne surprendra personne. Il nous semble surprenant, comme à d'autres députés dans cet hémicycle, que des entreprises puissent bénéficier de ce dispositif qui, sans être directement lié au débat sur le contrat de gén...

Éthylique je ne sais pas, monsieur le ministre, mais idyllique, non ! Nous défendons beaucoup le champ de l'économie sociale, où les rapports sont différents, en particulier dans les coopératives. Mais ce n'est pas le cas dans la plupart des entreprises françaises, où règne un rapport de subordination entre direction et salariés. Beaucoup d'ent...