Création des emplois d'avenir
(Après l'article 1er ter)

L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes d'emploi en ateliers et chantiers d'insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d'un emploi d'avenir dès lors qu'il remplit les conditions posées par l'article L.5134-110. ». Exposé sommaire : Les emplois d'av...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir. » Exposé sommaire : Le meilleur passeport pour l'emploi reste le diplôme. Toutes les études et statistiques le démontrent. Il serait regrettable de ne pas inciter...

Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémuné...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. » Exposé sommaire : En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et notamment les organismes du champ de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'inclure toutes les organismes de l'économie sociale et solidaire dans le dispositif des emplois d'avenir. Les organismes de l'économie sociale et solidaire sont une réserve très i...

À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ou environnementale ». Exposé sommaire : L'amendement précise dans la loi le caractère environnemental des secteurs d'activité concernés par les emplois d'avenirs comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi. Les « emplois verts » sont un gisement important d'emplois...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. » Exposé sommaire : Si l'on se fixe des objectifs de formation, il apparaît logique de pouvoir vérifier que les moyens pour les atteindre soient prévus dès l'origine du projet. Cet amendement permettra de renforcer le volet « formation » d...