Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Comme vient de le dire notre collègue Jérôme Guedj, tout le monde a bien conscience que l'article 12 est très important. Sans être l'alpha et l'oméga de la loi telle que nous sommes en train de la discuter, il traite d'un sujet sensible. En effet, si cet article existe, c'est essentiellement en raison d'évidentes difficultés économiques et d'un...
Cet amendement, plus léger mais bien relatif au dialogue social, propose de substituer aux mots « analysé avec » les mots « constaté par ». Cette formulation nous semble plus appropriée pour associer les représentants des salariés qui ont évidemment leur mot à dire, alors que les termes « analysé avec » traduisent davantage un processus qu'un c...
Il est proposé d'insérer à l'alinéa 6 les mots « et seulement une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression des contrats de travail temporaire ». Nous l'avons sous-amendé car l'insertion intervenait après la première occurrence du mot « entreprise » et que ce terme vient d'être supprimé par l'adoption de l'amendement du rapp...
Effectivement, nous n'allons pas refaire le débat. Si certains pensent comme nous que la directive européenne doit être opposée au texte, ils auront l'occasion de le faire valoir en leur âme et conscience. Je retire moi aussi mon amendement. (L'amendement n° 4357 est retiré.)
Celui-ci, je vais tout de même le maintenir même s'il est un peu dans la même veine. Nous allons jusqu'au bout de notre logique en posant la question du seuil des dix salariés pour pouvoir prétendre à un licenciement collectif. (L'amendement n° 4380, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je défendrai ensemble les amendements nos 4796 et 4795, monsieur le président. Nous revenons sur un sujet sensible, même si ce n'est pas forcément évident à deux heures et quart un dimanche matin. Nous cherchons à légitimer le dialogue social. Pour cela, il convient de donner aux mandataires qui auront à négocier toute la légitimité requise, e...
Le rapporteur a bien exposé l'état d'esprit qui nous anime. Je retire ces amendements, dans l'attente d'une réflexion sur leur légitimité. (Les amendements nos 4796 et 4795 sont retirés.)
