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Sécurisation de l'emploi
Article 12
Mots-clés
ANI
chômage
collectif
employeur
individuel
juge
licenciement
maintien
maintien dans l'emploi
mobilité
modification
motif
motif économique
négociation
partiel
prévoit
salaire
syndicale
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
47 interventions
)
André Chassaigne
(
12 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
10 interventions
)
François Asensi
(
10 interventions
)
Christophe Cavard
(
7 interventions
)
Arnaud Richard
(
7 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
7 interventions
)
Gérard Cherpion
(
7 interventions
)
Jérôme Guedj
(
4 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
4 interventions
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
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