Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d'abord à me réjouir, au nom du groupe écologiste, de la hausse de 5,6 % de l'effort budgétaire consacré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela semble un signal positif envoyé par le Gouvernement en matière...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, fin septembre, plus de 4,5 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi. Ce niveau de chômage très élevé entretient la modération salariale, ne facilite pas le dialogue social, cher collègue Verca...
Je ne saurais dire ni plus ni mieux que notre collègue Jean-Patrick Gille. Notre amendement est en tout point identique à celui qui vient d'être défendu et qui a été adopté à l'unanimité en commission. Nous souhaitions seulement nous associer à cette démarche.
À ceux de mes collègues qui ont exprimé des réserves, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales, et donc aussi par les membres de leur propre groupe. Toutefois, j'entends les arguments concernant le gage, qui a effectivement fait l'objet d'un débat au sein de la commission. Comme Jean-Patrick...
L'amendement n° 264 est identique à celui que vient de soutenir M. Gille. Je ne prends la parole que pour m'associer à ce qui vient d'être dit au sujet du gage : un gage portant sur le dispositif « zéro charge » semble effectivement plus satisfaisant.
Ces amendements découlent du débat que nous avions eu sur les emplois d'avenir. Le secteur concerné, qui relève du droit privé des entreprises, avait sollicité auprès du Gouvernement et des parlementaires la possibilité de disposer des emplois d'avenir dans les conditions associatives. Tout en reconnaissant le problème qu'a consisté le moratoir...
Cet amendement est légèrement différent. Je reprendrai les propos que j'ai tenus en commission sur ce sujet à M. le rapporteur pour avis. Je tiens du reste à lui rendre hommage, car il est à l'origine de cet amendement, sur lequel nous étions tous d'accord. Dans l'exemple cité, l'accompagnement est assuré par un personnel très ciblé, composé ...
Madame la présidente, j'ai bien entendu la réponse de M. Cherpion s'agissant du décret d'application de ce dispositif. Nous travaillerons tous ensemble puisqu'il semble qu'une unanimité se dégage. C'est le rapporteur pour avis qui a eu l'initiative de cet amendement. Aussi, je retire le mien. (L'amendement n° 266 est retiré.)
