Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
27 amendements trouvés
20/10/2012 — Amendement N° 595 au texte N° 287 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste
Un rapport sur la démocratie sanitaire est rendu par le Gouvernement avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : Depuis plusieurs décennies, le déficit de l'assurance maladie est chronique. Toutes les mesures comptables ou financières se sont traduites, à la fois par une baisse de l'accès aux soins d'un nombre toujours plus important de nos ...
20/10/2012 — Amendement N° 581 au texte N° 287 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste
Au II de l'article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s'agit d'un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alc...
20/10/2012 — Amendement N° 564 au texte N° 287 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée àl'article L. 137‑7‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Ce...
20/10/2012 — Amendement N° 558 au texte N° 287 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
Le premier alinéa du III de l'article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ses ressources sont constituées également d'une contribution, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l'allocation de cessat...
20/10/2012 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 69 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste
Le Gouvernement dépose un rapport devant le Parlement avant le 1er mai 2013 évaluant l'amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l'amiante par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, pour les victime directes comme pour les ayant droits, et, dans un souci de prévention, examinant l'incidence sur le finan...
20/10/2012 — Amendement N° 401 au texte N° 287 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Bapt, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Hurel, M. Paul, les commissaiires memb...
I. – L'article 995 du code général des impôts est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pou...
20/10/2012 — Amendement N° 400 au texte N° 287 - Article 40 (Adopté)
M. Paul, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et de prévention », les mots : « , de prévention et d'éducation à la santé ». Exposé sommaire : Comme de nombreux pays occidentaux, la France se trouve en situation de crise sanitaire. Les maladies chroniques, qui sont des affections qui durent plusieurs années et progressent lent...
