Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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La raison de cet amendement, en ce qui nous concerne, est liée au débat sur lequel nous avons ouvert cette séance, concernant le rôle et la fonction du dialogue social. Avec la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons tous reconnu une avancée très importante avec cette disposition qui faisait passer de vingt à vingt-quatre heures par semain...
Personne ne s’est permis d’imaginer, monsieur le ministre, que le Gouvernement reviendrait sur l’une des fortes avancées de la loi sur la sécurisation de l’emploi qu’est le dispositif des 24 heures minimum. Il n’en reste pas moins, on ne peut pas ne pas le constater, que cet alinéa repousse son application. Vous nous avez expliqué que seules d...
Cet amendement porte sur les groupements d’intérêt économique. Le potentiel en matière d’insertion et de qualification des GEIQ, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, doit être encouragé. À cet effet, cet amendement vise à reconnaître la spécificité de certains groupements d’employeurs qui organisent des parcours d...
