Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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L’alinéa 44 permet de répondre à l’inquiétude – qui s’est fait sentir lors des auditions préparatoires au texte – s’agissant des frais de déplacements des personnes en formation d’une région à une autre. Certaines régions appelées à financer le complément des formations pourraient avoir tendance à maintenir les ayants droit dans leur région et ...
Les régions doivent s’entendre et à défaut, les décisions seront prises à votre niveau. Notre amendement vise à compléter l’alinéa 44 en proposant la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration. Un certain nombre de centres – je pense à l’AFPA – sont particulièrement attentifs à ces sujets. Suivre une formation dans une région é...
Nous aurions souhaité que M. Baupin aille jusqu’au bout de son combat, mais comme il a eu gain de cause hier, nous retirons l’amendement.
Cet amendement a été discuté en commission. Mais il me semble que le texte a évolué sur ce point, et que cet amendement a déjà été pris en compte. Je voudrais cependant en être sûr, avant de le retirer.
Cet amendement vise à ce qu’un simple avis, et non un avis conforme, soit demandé au représentant de l’agence régionale de santé, l’ARS, pour les autorisations des formations paramédicales, afin de rapprocher les formations sanitaires et les formations sociales, toutes deux entrant dans les compétences de la région.
Cet amendement clarifie la responsabilité de financeur de la région – dont nous parlons depuis des heures – en matière, d’une part, de formation initiale et, d’autre part, de formation continue des demandeurs d’emploi. Nous proposons d’insérer les mots « pour les demandeurs d’emploi » à l’alinéa 92, après le mot « continue ».
