Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Il s’agit de deux sous-amendements rédactionnels visant à préciser le texte de l’amendement. Le premier a pour objet de substituer, à l’alinéa 2, au mot « structure » les mots « personne morale ». Le second tend à substituer, au même alinéa, les mots « jeunesse et à l’ » aux mots « santé ou d’ ».
