Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, « réformer ce n’est pas casser », disiez-vous hier dans votre déclaration de politique générale. Il y a trois mois, quasiment jour pour jour, je vous interrogeais sur la mise en application de la loi ALUR qui, six mois après sa publication, tarde à être mise en place.
Vous m’avez répondu, je cite : « Une loi n’appartient pas à un ministre, ni à une famille politique. Après qu’elle a été adoptée, elle appartient à la Nation et le rôle du Gouvernement est de l’appliquer ». Vous avez même ajouté : « Après la mise en place des observatoires des loyers, l’encadrement des loyers sera actif fin 2014 en région paris...
Monsieur le Premier ministre, le récent flottement sur le devenir de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, communément appelée loi ALUR, a suscité de larges inquiétudes dans notre famille politique. Depuis, des déclarations nous ont rassurés. Je salue ainsi la réponse faite par Mme la ministre du logement et de l’égalité des t...
Ce sont souvent les mêmes qui profitent de la dérégulation et de la crise du logement. J’ai entendu hier une de mes collègues de l’opposition faire une confusion sur les liens entre la loi ALUR et l’activité des entreprises du bâtiment. Nous ne sommes pas là pour faire de la pédagogie, mais enfin, ce n’est tout de même pas la loi ALUR qui empê...
Nous connaissons bien les leviers de la construction de logements : l’investissement public, notamment des collectivités territoriales, et l’investissement des ménages.
Pour que les ménages investissent, il faut leur donner du pouvoir d’achat ; c’est précisément ce que propose la loi ALUR en créant des outils pour lutter contre la crise du logement.
Alors que les loyers augmentent plus vite que les salaires, l’encadrement des loyers est une mesure forte de lutte pour le pouvoir d’achat.
On peut citer également les mesures du projet de loi sur la transition énergétique qui concernent l’isolation des bâtiments. Nos concitoyens ont du mal à se loger. La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous balayer une fois pour toutes nos inquiétudes…
…et nous assurer que nous pouvons compter sur le Gouvernement pour sécuriser cette loi et publier au plus vite les décrets d’application afin que ses dispositions entrent en vigueur rapidement ?
