Les amendements de Christophe Guilloteau pour ce dossier
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Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, sans oublier les différentes lois modifiant le mode de scrutin pour les élections départementales – entre a...
J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à une partie de ma question :est-ce que le Rhône fait partie des 50 départements envisagés ? Par ailleurs, madame la ministre, actuellement conseiller général, je serai de nouveau candidat, mais je ne sais pas sur quel programme je vais me faire élire, et sans doute ...
