Les interventions de Christophe Guilloteau sur ce dossier

143 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 1550 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 733». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1544 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 731». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1536 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 510». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1494 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 462». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1491 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 460». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1482 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 456». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1478 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 454». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1473 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 449». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1468 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 448». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1466 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 430». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1458 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

18/04/2013 — Amendement N° 1454 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

18/04/2013 — Amendement N° 1446 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 409». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1442 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 403». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 1438 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 1390 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Lazaro,...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre ...

18/04/2013 — Amendement N° 1389 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bénisti, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le R...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonna...

18/04/2013 — Amendement N° 1387 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de co...

18/04/2013 — Amendement N° 1384 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivi...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coor...

18/04/2013 — Amendement N° 1379 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Alain...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordon...