Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 4 bis
Documents législatifs
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3956 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur (54 interventions)
- Xavier Breton (35 interventions)
- Philippe Gosselin (23 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (19 interventions)
- Hervé Mariton (13 interventions)
- Philippe Meunier (10 interventions)
- David Douillet (8 interventions)
- Erwann Binet (8 interventions)
- Éric Woerth (8 interventions)
- Guy Geoffroy (8 interventions)
- François de Mazières (7 interventions)
- François Vannson (6 interventions)
- Philippe Cochet (5 interventions)
- Véronique Louwagie (5 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (5 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (5 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (4 interventions)
- Guillaume Chevrollier (4 interventions)
- Patrick Ollier (4 interventions)
- Marie-George Buffet (3 interventions)
- Christophe Guilloteau (3 interventions)
- Yves Albarello (2 interventions)
- Thierry Benoit (1 intervention)
- Pierre Lequiller (1 intervention)
- François Scellier (1 intervention)
- Corinne Narassiguin (1 intervention)
- Gilles Lurton (1 intervention)
- Jean-Luc Drapeau (1 intervention)
- Christian Assaf (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 4 bis
Suite aux propos de Jean-Frédéric Poisson le 08/02/2013, Marthe Robin a dit le 09/02/2013 :
Et dans nos écoles? Qu'allons-nous faire pour les carnets de correspondance des élèves? Les enfants de couples homoparentaux devront-ils eux-aussi INTERPRETER les mots "père" et "mère"? Lequel des deux parents de même sexe sera le dit-père? la dite-mère? Devrons-nous faire éditer des carnets spéc...
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