Loi de programmation militaire 2014-2019

Il s’agit aussi d’un amendement rédactionnel, mais qui a toute son importance, monsieur le président !

Il s’agit également d’un amendement important. Nous avons assorti la présentation du bilan d’un facteur de temps, que je propose de réduire du semestre au trimestre. Certes, cela représenterait une charge de travail supplémentaire mais favoriserait un travail législatif bien fait et la bonne information du Parlement.

Permettez-moi de revenir un instant sur la modification que nous venons d’apporter : M. de Rugy n’a pas forcément raison de minimiser la différence entre « fait » et « peut faire », car « fait » c’est mieux que « peut faire » dans la langue française.

C’était l’objet de l’amendement no 35 que j’avais déposé, qui ne portait que sur ce mot. Si le président de la commission des lois n’accorde pas la même importance que nous à la dimension rédactionnelle, j’estime pour ma part que la différence entre « fait » et « peut faire » a toute son importance pour le Parlement. Quant à l’amendement no 37...

La présidente de la commission et le ministre ont donné les explications techniques nécessaires. En tant que législateur, nous avons tout loisir, en commission, d’auditionner les entreprises. Nous pouvons ainsi obtenir les renseignements nécessaires sur les exportations. Certes, les procédures sont lourdes, certains industriels du reste trouven...

Il est très rare que je sois d’accord avec M. de Rugy ! Mais ce n’est pas tant l’ordre du jour qui me gêne. Comme l’a souligné Philippe Meunier, il s’agit d’un budget de presque 200 milliards, d’un texte qui engage la défense jusqu’en 2019 ! Pour ma part, j’en veux cruellement à certains de nos collègues qui l’autre jour sont montés à la tribun...

Je rejoins l’avis du ministre et de la présidente de la commission. Dans les écoutes, le facteur temps est important. Dix jours, c’est extrêmement court : on peut à peine poser les balises. Certains voulaient même trois mois et j’étais plutôt d’accord, cette durée étant plus adaptée à la lutte contre certains délits, notamment ceux qui viennent...

La constance de M. de Rugy est amusante : il nous a déjà fait le coup l’année passée. Il est donc cohérent avec lui-même, heureusement, tout comme certains de ses collègues d’ailleurs. Il nous a joué le même tour pour le budget, ainsi que l’autre jour en commission : cette sorte de focus sur la dissuasion doit le tarauder du matin jusqu’au soir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’industrie de défense. Selon la presse allemande du 20 novembre dernier, les trois filiales d’un grand groupe européen d’aéronautique et de défense pourraient s...

Cet amendement est quasiment le même que l’amendement no 83 défendu tout à l’heure par M. Folliot. Je voudrais revenir sur les propos du ministre. Le projet de loi indique, page 84, dans le rapport annexé, que les réductions d’effectifs obéiront à un triple principe de prévisibilité, d’équité et de transparence.

Le principe de transparence devrait impliquer que l’on dise, six mois avant que la loi soit promulguée, quelles sont les bases et les casernes qui seront fermées. C’est une question de transparence. Aujourd’hui, il y a des rumeurs qui circulent. Je pense que, comme moi, vous les entendez ou vous les lisez.

Confirmer un peu à l’avance les fermetures qui auront lieu n’est tout de même pas extraordinaire ! Un de nos collègues nous a expliqué tout à l’heure avoir découvert celle qui le concernait dans la presse lors de la précédente législature. Si c’est vrai, ce n’est pas une bonne chose. Dites-le donc dès maintenant, monsieur le ministre, cela ne v...