Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Il s’agit aussi d’un amendement rédactionnel, mais qui a toute son importance, monsieur le président !

Il s’agit également d’un amendement important. Nous avons assorti la présentation du bilan d’un facteur de temps, que je propose de réduire du semestre au trimestre. Certes, cela représenterait une charge de travail supplémentaire mais favoriserait un travail législatif bien fait et la bonne information du Parlement.

Permettez-moi de revenir un instant sur la modification que nous venons d’apporter : M. de Rugy n’a pas forcément raison de minimiser la différence entre « fait » et « peut faire », car « fait » c’est mieux que « peut faire » dans la langue française.

C’était l’objet de l’amendement no 35 que j’avais déposé, qui ne portait que sur ce mot. Si le président de la commission des lois n’accorde pas la même importance que nous à la dimension rédactionnelle, j’estime pour ma part que la différence entre « fait » et « peut faire » a toute son importance pour le Parlement. Quant à l’amendement no 37...