Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

Cet amendement est à relier aux amendements nos 485, 499 et 491. Leur objectif est de donner davantage de lisibilité aux acteurs économiques en prolongeant la durée du dispositif de bassin d’emploi à redynamiser, le BER. L’amendement no 436 vise donc à proroger la période d’application du BER jusqu’au 31 décembre 2020, à l’identique de la nouve...

…favoriser l’apprentissage, les contrats de génération et les emplois d’avenir, tous dispositifs que nous avons adoptés ici même, de façon à réduire les distorsions de concurrence et à élargir le BER aux entreprises déjà existantes qui souhaitent investir et créer des emplois. Par cette présentation commune de mes amendements, monsieur le prés...

L’amendement de la commission des finances me convient mais je ne voudrais pas que l’on dénature mes propos, ou plus exactement que l’on altère le sens de mes amendements. Je ne suis pas en compétition avec Jean-Luc Warsmann ; je crois d’ailleurs que nous visons le même objectif. Nous sommes tous les deux issus du même territoire, les Ardennes....

C’est donc la dernière fois que nous avons dans cet hémicycle l’occasion de discuter de cette question. Profitons de la semaine qui nous sépare de la prochaine lecture de ce texte pour y réfléchir.

Pour conclure, la réglementation actuelle prévoit que le bénéfice du BER ne peut intervenir qu’après le démarrage effectif des activités de l’entreprise. Les projets industriels d’envergure, qui justifient l’attribution du dispositif du BER, doivent souvent attendre plus d’un an pour en bénéficier. En région Champagne-Ardennes, nous expérimento...

Je salue à mon tour l’ouverture d’esprit, tout au moins la capacité de dialoguer de la rapporteure générale du budget et du secrétaire d’État Christian Eckert, avec qui nous avons échangé à plusieurs reprises sur cette question, conformément aux engagements qui avaient été pris dans cet hémicycle en décembre 2013. Je retire moi aussi mes amend...

…en particulier dans les Ardennes, dans le sens des préoccupations que j’ai exprimées et dont j’ai cru comprendre qu’elles étaient partagées par M. Eckert.