Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15)

Ces amendements, comme ceux que j’ai défendus à l’article 14, ont pour objectif que notre assemblée prenne en compte la situation des départements qui ont connu une évolution drastique de leur carte intercommunale depuis le 1er janvier 2012 et, partant, qu’elle leur offre un temps de respiration démocratique. Toutefois, compte tenu des engageme...