Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur l’article 6, qui vise à raboter ou à diminuer les avantages offerts par deux dispositifs : l’ACCRE, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, et le BER, l’exonération bénéficiant aux entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser. S’agissant du premier...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État ainsi que le rapporteur d’avoir fait évoluer ce texte. Je rappelle que le dispositif du BER a été revu en 2013 : la durée d’aide a été réduite de sept à cinq ans et la distribution de dividendes interdite sur la durée d’éligibilité. Ce dispositif comporte des contreparties en matière de création d’e...