Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle que nous examinons cet après-midi en lecture définitive, quoiqu’en disent ses détracteurs, constitue un progrès social face au diktat de la finance. de fait, cette finance folle n’a de cesse, en toute impunité ou presque, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi que nous discutons vise à combattre la désindustrialisation, mais aussi à assurer la protection des salariés, ...

Il en va de même des entreprises Lenoir et Mernier à Bogny-sur-Meuse – 130 salariés –, Artis à Monthermé – 60 salariés –, Ardennes Forge à Nouzonville – 47 salariés. Ainsi peut-il arriver de constater que certaines entreprises organisent volontairement leur insolvabilité, notamment en augmentant le passif, en diminuant l’actif et tout ou partie...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’industrie française a perdu 750 000 emplois sur les dix dernières années, dont 6 500 dans le seul départem...

L’alinéa 9, dont nous demandons la suppression, prévoit l’information des délégués du personnel en l’absence de comité d’entreprise lorsqu’il est envisagé une fermeture d’entreprise. Or il n’apparaît pas nécessaire de préciser que les délégués du personnel se substituent au comité d’entreprise car ce principe se trouve déjà posé par les article...

L’alinéa 15 prévoit la consultation du comité central d’entreprise. Or, à ce stade de la procédure, il s’agit d’informer et non pas de recueillir un avis, ce que sous-tend le mot « consulte ». Je propose donc de le remplacer par les mots « réunit et informe ».

Il s’agit de supprimer à l’alinéa 20 le mot : « locaux ». Bien que la loi sur le non cumul des mandats ne soit pas encore votée, tous les élus locaux ne sont pas des parlementaires.

Il est donc important d’élargir le champ aux élus concernés, locaux ou non. Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant.

Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une ré...

L’économie réelle est une économie au service de l’humain destinée à favoriser le progrès social auquel nos concitoyens et chacun d’entre nous aspirent au quotidien. Elle revendique l’avènement d’un monde capitalistique moderne, dans lequel la gestion des entreprises et de leur activité est orientée vers la préservation durable des outils de pr...