Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er sexies)

J’ajouterai quelques éléments, que l’on aborde dans les autres commissions. Nous avons pris un retard terrible dans la transcription d’un certain nombre de directives. Nous en avons fait l’expérience à la commission des affaires culturelles : nous avons dû transcrire à la va-vite une directive européenne sur les droits d’auteur. Nous avons vrai...